Le CSPJ presque au complet

À quelques jours de la rentrée judiciaire, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a accueilli ce jeudi 3 octobre la prestation de serment de huit de ses neuf membres dans les locaux de son institution à Frères. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du président du Conseil présidentiel de transition (CPT), Edgard Leblanc Fils, du Premier ministre Garry Conille, du ministre de la Justice, Carlos Hercule entre autres …

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La 5e judiciature est quasi-complète. Huit membres ont prêté serment ce jeudi comme conseillers au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Il s’agit de Barthélémy Altenor, vice-président, Noé Massillon Pierre-Louis, représentant des Cours d’appel ; Wando Saint-Vilier, représentant des tribunaux de première instance, Lionel Constant Bourgoin, commissaire gouvernement près du TPI de P-au-Prince, Erode Bazile , représentant des tribunaux de paix, Jude Thimogène, représentant du Secteur des droits Humains.

Jean-Joseph Lebrun, président du CSPJ a tenu à saluer le sens de responsabilité des conseillers sortants et leurs esprits de collaboration qui ont permis en deux ans, de réaliser cinq opérations de certification de magistrats, la publication du guide déontologie des magistrats, l’implémentation de deux bureaux régionaux de l’inspection judiciaire.

Durant le 4e judiciature, les travaux de réhabilitation de plusieurs tribunaux tels ceux des TPI de Jacmel et de Hinche, des tribunaux de pays de Marigot, de Camp-Louise, de Pétion-Ville ont été exécutés. La formation était au rendez-vous, s’est félicité le magistrat Lebrun, qui en profite pour féliciter et remercier ces collègues de la 4e judiciature pour leur franche et sincère collaboration.

Le président du CSPJ n’a pas manqué de rappeler aux conseillers de la 5e judiciature, qu’ils ont pour obligation d’administrer le pouvoir judiciaire et veiller à son indépendance, d’examiner les questions concernant l’évaluation, le renouvellement du mandat, la nomination, ld cheminement de carrière, la mutation, la promotion, la mise à la retraite et les doléances des juges. « Vous aurez pour obligation d’établir les règles à la déontologie et veiller à leurs applications. Vous avez pour mission de veiller à l’application de la loi portant statut de la magistrature, de statuer contre les plaintes contre les juges dans les formes prévues par la loi, d’approuver le plan de développement des ressources humaines proposé par le secrétaire technique et veiller à sa mise en œuvre, de publier des rapports annuels de ses activités et de l’état de la magistrature, de décider sur les congés d’études », a indiqué patron du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

« Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire dont vous avez les commandes désormais a un rôle crucial à jouer dans la normalisation du fonctionnement de la justice et la restauration de l’autorité de l’État qui conditionnent la restauration de la confiance des citoyennes et des citoyens dans les institutions étatiques ainsi que la paix sociale », a, d’entrée de jeu, lâché le ministre de la Justice, Me Carlos Hercule.

« Vous êtes ainsi appelés à exercer votre pouvoir de contrôle en imposant le respect de la discipline républicaine à chacun des membres de la magistrature et en n’hésitant pas à sanctionner quand il le faut, même si, en le faisant, vous risquez de déplaire, tout en faisant vôtre cette pensée de François Mitterrand : « gouverner, ce n’est pas plaire », a fait remarquer Me Hercule.

Le titulaire du MJSP, enjoint les conseillers d’avoir toujours à l’esprit que, en tant pouvoir d’État, la justice n’est pas uniquement et simplement un des codétenteurs de la souveraineté nationale ; elle est l’un des principaux fondements de la société.

« C’est, dans une large mesure, ce que, malheureusement nous sommes en train de constater en Haïti depuis plusieurs années ; et l’on est quasiment unanime à reconnaitre que le redressement de la barque nationale passe indubitablement par la poursuite et l’achèvement de la réforme judiciaire à laquelle nous œuvrons tous et en faveur de laquelle nous sommes profondément engagés », a déclaré Me Carlos Hercule.

De son côté, le président du CPT, Edgard Leblanc Fils, a rappelé que la cérémonie d’installation entre dans le cadre du renforcement de l’état de droit et de la tradition Républicaine instaurée par la loi du 13 novembre 2007 portant création du CSPJ.

« Cette cérémonie d’installation traduit la ferme volonté du CPT de veiller au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions dont celle du CSPJ, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que le continuité de l’État », a laissé entendre M. Leblanc pour qui cette cérémonie met en lumière la détermination de l’exécutif bicéphale de la transition à travailler à l’amélioration de l’efficacité de la justice et au renforcement des droits fondamentaux de la population conformément aux stipulations de l’accord politique du 3 avril 2024.

« Le CPT est l’organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération appelé à consolider l’indépendance de la justice. Il a un rôle primordial à jouer dans le fonctionnement régulier des instances juridictionnelles dans la lutte pour le respect scrupuleux de la déontologie des magistrats et de la distribution d’une saine et équitable justice à la hauteur des attentes légitimes de la population haïtienne », a tenu à préciser le président Leblanc.

Selon M. Leblanc, l’accès à la justice constitue un droit fondamental et inaliénable qui ne saurait souffrir aucune forme de dérogation. « Pour garantir ce droit, l’intégrité des magistrats ne doit pas être mise en cause et le CSPJ, instance appelée à recevoir les plaintes des concitoyens qui estiment avoir été victimes d’injustice de la part des magistrats ne doit en aucun cas être dysfonctionnel », a admis le président Leblanc, avant d’assurer que le CPT et le gouvernement seront toujours à l’écoute de leurs besoins et que les ressources et moyens appropriés seront mis à leur disposition pour faciliter leur travail.

« Le CPT compte sur votre honnêteté, votre sens aiguë de la justice, vos compétences et expériences pour faire triompher le droit et répondre aux aspirations de la population en matière de distribution d’une justice saine, accessible à tous », a espéré M. Leblanc qui attend en retour, c’est leur engagement total à éradiquer le fléau de l’impunité qui ronge notre pays depuis tant d’années.